Marque internationale de Yuhang Color Printing Factory
CRÉATIONS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Créations du client et propriété intellectuelle
Projet de politique du site · Les projets de commerce international sont examinés au cas par cas selon le droit applicable en Chine, les exigences obligatoires du pays de la contrepartie et du marché d’importation, les documents de commande et l’usage réel. Cette page ne constitue pas une garantie juridique uniforme pour tous les pays. Les informations vérifiées sur l’entité, les prestataires, les contacts et la version doivent être complétées avant le lancement.
Propriété et autorisation d’utilisation
Les marques, logos, graphismes, textes, images, échantillons et autres éléments fournis par le client restent la propriété du client ou de leur titulaire légitime. Le client accorde uniquement l’autorisation non exclusive nécessaire à la demande, au devis, à l’échantillonnage, à la production, au contrôle qualité et à l’exécution de la commande.
Preuves de droits sur les marques
Lorsque les éléments comportent des marques ®, TM, SM ou similaires, ou lorsque le client n’est pas le titulaire enregistré, il doit fournir la preuve des droits et une autorisation écrite couvrant la production, l’exportation, la vente ou la présentation du projet.
Droits des tiers et suspension
Le client garantit que ses éléments et instructions ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons suspendre le projet en cas de litige ou de documentation insuffisante.
Confidentialité et conservation
Les éléments sont communiqués uniquement aux personnes, usines, transporteurs et prestataires nécessaires au projet, avec des obligations de confidentialité adaptées.